Le trust est un mécanisme juridique qui permet à une personne (le settlor) de transférer des biens ou des droits à un administrateur (le trustee), pour qu’il les gère au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires. Il est utilisé pour diverses raisons, notamment pour la gestion patrimoniale, la planification successorale, ou encore pour des objectifs spécifiques comme la réduction de la fiscalité. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la définition, le fonctionnement et la fiscalité des trusts, ainsi que leurs implications pour les résidents français.
Le trust : définition
Le trust est une structure juridique par laquelle un individu (le settlor) transfère la propriété de biens ou d’actifs à une autre personne ou entité (le trustee), qui les gère au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Bien que cette pratique soit courante dans les pays anglo-saxons, elle n’est pas reconnue par la loi française. Cependant, il est possible de créer un trust à l’étranger sous certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un trust ?
Le trust, en droit international, désigne une relation juridique dans laquelle une personne (le settlor) confie des biens à une autre personne (le trustee), qui les gère dans l’intérêt de l’une ou plusieurs personnes (les bénéficiaires). Ce mécanisme est largement utilisé dans les pays de common law, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, pour divers objectifs, notamment la gestion des biens familiaux, la planification successorale ou la protection des actifs.
Les biens placés dans un trust peuvent être de nature variée, y compris de l’argent, des actions, des propriétés immobilières ou des droits intellectuels. L’objectif principal d’un trust est de séparer la propriété des actifs de leur gestion, permettant ainsi une gestion indépendante et souvent plus sécurisée des biens au profit des bénéficiaires.
Types de trust
Il existe plusieurs types de trust, chacun ayant des objectifs et des caractéristiques distincts. Voici quelques exemples :
- Le voting trust : Ce type de trust permet à plusieurs actionnaires de transférer leurs actions à un trustee, afin qu’ils puissent exercer un vote commun lors des assemblées générales. Ce mécanisme est utilisé pour garder une ligne de vote unifiée entre plusieurs actionnaires.
- Le dynasty trust : Ce trust est conçu pour transmettre des biens d’une génération à l’autre tout en évitant les droits de succession. Il est irrévocable et peut durer des décennies, voire plusieurs siècles, permettant une planification successorale à long terme.
- Le spendthrift trust : Dans ce type de trust, un trustee est chargé de gérer les biens au profit d’un bénéficiaire qui ne pourrait pas gérer ses finances de manière autonome, souvent en raison de comportements de dépenses excessives ou d’incapacité à gérer l’argent.
Les acteurs du trust
Le mécanisme du trust repose sur trois acteurs principaux :
- Le Settlor : C’est la personne qui crée le trust en transférant la propriété des biens ou actifs à un trustee.
- Le Trustee : Il s’agit de la personne ou de l’entité chargée de gérer les actifs du trust selon les termes définis par le settlor.
- Les Bénéficiaires : Ce sont les personnes ou entités qui bénéficient des actifs du trust, qu’il s’agisse d’un transfert de biens ou d’une distribution de revenus générés par les actifs.
Comment fonctionne un trust ?
Bien que le trust soit un mécanisme juridique complexe, son fonctionnement repose sur des principes relativement simples. Dans cette section, nous explorerons les différentes étapes du processus de création et de gestion d’un trust, ainsi que les implications légales et fiscales associées à ce mécanisme.
Création d’un trust : processus et conditions
La création d’un trust implique plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, le settlor doit décider des actifs à transférer dans le trust. Ce processus nécessite la rédaction d’un acte juridique formel, souvent sous forme de contrat, qui définit les règles de gestion du trust, le rôle du trustee, ainsi que les droits des bénéficiaires. Ce contrat stipule également les objectifs que le settlor souhaite atteindre, qu’il s’agisse de la gestion patrimoniale, de la planification successorale ou de la réduction de la fiscalité.
Gestion du trust par le trustee
Le trustee a pour responsabilité principale la gestion des actifs placés dans le trust, en respectant les directives définies par le settlor dans l’acte de constitution. Le trustee doit agir dans l’intérêt des bénéficiaires et doit gérer les biens conformément aux termes du trust. Il peut être une personne physique ou une institution financière, comme une banque, qui joue ce rôle de manière professionnelle.
Le trustee peut être chargé d’investir les actifs du trust dans différents types de placements (immobilier, actions, obligations, etc.), ou de distribuer des fonds aux bénéficiaires selon les conditions définies dans le contrat. Dans certains cas, les biens du trust peuvent générer des revenus, comme des dividendes ou des intérêts, qui seront ensuite redistribués aux bénéficiaires.
Les impacts juridiques et fiscaux pour les résidents français
En France, la création d’un trust est interdite, car elle va à l’encontre de certains principes du droit civil français. Toutefois, les résidents fiscaux français peuvent créer un trust à l’étranger, sous réserve de respecter certaines conditions. Par exemple, si un résident fiscal français est impliqué dans un trust, que ce soit en tant que settlor, trustee ou bénéficiaire, il doit respecter des obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale française. À défaut, des sanctions fiscales peuvent être appliquées.
Le fisc français considère que les biens placés dans un trust peuvent être soumis à des taxes spécifiques, notamment des droits de succession ou des impôts sur les revenus générés par ces actifs.
Comment est imposé un trust ?
La fiscalité du trust est un aspect crucial à comprendre, car elle varie selon les types de trust et la résidence fiscale des parties impliquées. En France, les produits générés par un trust sont généralement soumis à une imposition similaire à celle des revenus de capitaux mobiliers.
La fiscalité des revenus distribués
Les revenus générés par les actifs d’un trust, tels que les dividendes, les intérêts et les arrérages, sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire. De plus, ces revenus sont également soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Obligations déclaratives liées au trust
Les bénéficiaires d’un trust doivent respecter des obligations fiscales en France. Si le settlor, le bénéficiaire ou le trustee est résident fiscal français, ou si les biens du trust sont situés en France, le trust doit être déclaré à l’administration fiscale. Des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas de non-déclaration, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Les obligations déclaratives comprennent des déclarations annuelles et événementielles, en fonction des événements survenus au cours de l’année (par exemple, la transmission de biens ou la distribution de revenus).
Les sanctions fiscales liées à un trust
En cas de non-respect des obligations déclaratives, les autorités fiscales peuvent imposer des amendes considérables. En outre, des majorations peuvent être appliquées, augmentant les pénalités à 80 % du montant dû. Les bénéficiaires doivent donc être particulièrement vigilants et s’assurer que tous les aspects du trust sont en règle avec la législation fiscale française.
